Droit et santé

A l’heure où le mariage semble de plus en plus délaissé par les jeunes couples et où les couples homosexuels n’ont plus peur d’affirmer leur amour, le nombre de PACS ne cesse d’augmenter.

Instauré à l’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le principe d’égalité des citoyens devant la justice a été plusieurs fois réaffirmé. Ce principe peut se dissocier entre l’égalité devant la justice et l’égal accès à la justice. Et ce, « sans distinction d’origine, de race, ou de religion » mais aussi de moyens financiers. Explications...

Mise en place depuis 1997, la carte Vitale de la sécurité sociale a eu un démarrage assez difficile. Rejetée par la plupart des praticiens et usagers, elle est aujourd’hui utilisée par plus de 4 millions de français chaque jour et reconnue pour sa facilité d‘utilisation. Revue de détails.

À l’heure actuelle, environ 450 000 personnes fument quotidiennement du cannabis. Ces usagers, âgés principalement de moins de 35 ans, négligent bien souvent le fait que le cannabis est une drogue. Dès lors, le trafic et l’usage de stupéfiant étant réprimé par la loi, celui du cannabis l’est aussi. Explications...

Les mentalités ont changé en matière de lois et de jurisprudence concernant la responsabilité médicale (surtout depuis la loi Kouchner de 2002 sur les droits du patient). Elle a donc entraîné des changements en matière de refus de soins. Car refuser un acte de soins reste un droit fondamental prévu par le code civil. Sauf qu’en cas d’urgence vitale, le patient ne peut pas s’opposer aux soins et c’est donc au médecin que revient la tâche délicate de justifier son acte.