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Drogues dures : que prévoit la loi ?

Drogues dures : que prévoit la loi ?

Classées et répertoriées au sein du code de la santé publique, les drogues ou stupéfiants sont généralement définis comme toutes les substances pouvant provoquer une altération des facultés psychomotrices et cognitives. La loi condamne l’usage et le trafic de stupéfiant car ces activités favorisent le développement de la criminalité.

Drogues dures : que prévoit la loi ?Classées et répertoriées au sein du code de la santé publique, les drogues ou stupéfiants sont généralement définis comme toutes les substances pouvant provoquer une altération des facultés psychomotrices et cognitives. La loi condamne l’usage et le trafic de stupéfiant car ces activités favorisent le développement de la criminalité.

L’usage et le trafic de stupéfiant entraînent en effet de nombreux vols et des agressions. Mais sachant que l’usager est souvent plus un malade qu’un délinquant, la loi tente de respecter un équilibre entre sanction et soins. Qu’elle est la situation des usagers ? Comment se passe la répression des trafiquants ?

Les usagers et l’injonction thérapeutique

Selon l’article L 628 du code de la santé publique, l’usage de stupéfiant est puni d’un an d’emprisonnement quelque soit la substance utilisée. En pratique bien sûr, l’usage d’héroïne sera plus sévèrement réprimé que celui du cannabis.

Mais la politique pénale actuelle vise à favoriser les alternatives aux poursuites plutôt que d’incarcérer une personne malade qui souffre physiquement et moralement.

Mais dans la plupart des cas, la loi permet, à toute personne le désirant, de suivre une cure de désintoxication. On parle alors d’injonction thérapeutique : si la personne accepte de se plier à cette cure, le procès dont elle fait l’objet sera suspendu durant toute la durée du traitement, si elle satisfait les magistrats par son comportement, il est possible qu’elle ne soit finalement pas condamnée. Cette prise en charge médicale de l’usager se fait dans le respect de son anonymat et elle est totalement gratuite. Il est donc fortement conseillé de s’y plier… !

Pour les enfants mineurs qui utilisent des drogues, leurs parents peuvent saisir le juge des enfants qui pourra prendre toutes les mesures nécessaires à l’encadrement de l’enfant. Le placement dans un centre spécialisé ou la désignation d’un éducateur particulier sont alors des mesures courantes.

Répression très sévère des trafiquants

À l’inverse des usagers, les trafiquants de drogues font l’objet d’une répression très lourde. Le trafic de stupéfiants est en effet un crime puni de la réclusion criminelle a perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende, selon l’article 222-34 du code pénal.

Cet article défini le trafic comme toute activité visant à diriger ou à organiser un groupement qui produit, exporte, importe, transporte, détient, vend ou utilise des stupéfiants. Quant à la production ou à la fabrication de stupéfiants, elle est punie de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 00 euros d’amende, selon l’article 222-35 du même code. Plus spécifiquement, le fait de proposer à un mineur de la drogue est susceptible d’être puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

L’usage et le trafic de drogue sont donc très bien encadrés par le droit français. La politique de lutte contre l’usage de stupéfiant, établie par le gouvernement, contribue d’ailleurs à accentuer les dépistages lors d’accident de la circulation. En cas de test positif, la peine du responsable peut être aggravée en conséquence, quelque soit la substance utilisée…

Vincent Lescuyer
(Validé par le Dr Frédéric Amarger)


11-04-2008



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