Le cannabis et la loi
Par contre, si le test sanguin est négatif, mais que le test urinaire est positif, des poursuites pour usages de stupéfiant pourront être engagées… La peine maximale est alors d’un an d’emprisonnement.
Bien décidé à renforcer ces contrôles, des chercheurs tentent actuellement de mettre au point un test salivaire qui pourrait donner rapidement, la consommation exacte de cannabis.
Une répression de plus en plus ferme
Théoriquement, l’usage et le trafic de drogues sont sanctionnés de manière différente par la législation française. En effet, un usager est plus considéré comme un malade souffrant physiquement et moralement, que comme un délinquant. L’article L 628 du code de la santé publique puni ainsi l’usage de stupéfiant d’un an d’emprisonnement, même si pour la plupart des condamnations, les magistrats préfèrent les alternatives aux poursuites ou à l’injonction thérapeutique. À l’inverse, le trafic de drogue est un crime et reste puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende au maximum (article 222-34 du code pénal). Quant à la détention, la vente et l’achat de stupéfiants, ils sont punis de 10 ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
Mais en pratique, l’usage du cannabis à souvent tendance à être considéré comme du trafic. Bien que le cannabis ne rentre pas dans les classifications du code de commerce, mais dans celle de la convention internationale du 31 mars 1961, la Cour de cassation a néanmoins considéré que l’usage et le trafic du cannabis pouvait faire l’objet de poursuites pénales. Le cannabis est donc mis au même pied d’égalité que l’héroïne, la cocaïne ou l’ecstasy…
Enfin, de nombreux avocats s’insurgent du fait que dès qu’une personne détient plus de 5 grammes de cannabis sur elle, les tribunaux ne la considèrent pas comme un usager mais comme un détenteur. Or la peine n’est pas du tout la même…
De plus, une personne cultivant 2 pieds de cannabis chez elle sera considérée comme producteur illicite. Une fois encore la peine est très lourde : 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende selon l‘article 222-35…
En dehors de la métropole, les tribunaux français ont un avis moins tranché sur le sujet. Ainsi, le tribunal de Papeete a relaxé un prévenu accusé de détention et de production de cannabis. Pour cet homme paraplégique, les tisanes qu’il consommait chaque jour grâce à ses récoltes, lui permettaient d’atténuer ses souffrances.
Malgré tout, l’idéal est de ne pas en consommer du tout.
Vincent Lescuyer
(Validé par le Dr Frédéric Amarger)
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