Harcèlement sexuel : ce que dit la loi…
Bien que l’entreprise soit le premier lieu de rencontre entre conjoints et dans les comédies romantiques, le lieu de naissance de la plupart des histoires d’amour où l’on voit une secrétaire tombée folle amoureuse de son patron, la réalité peut devenir un cauchemar. Faisant fi de tout sentiment, certains patrons ou supérieurs hiérarchiques peuvent se livrer à de véritables harcèlements sexuels en profitant du pouvoir que leur confère leur ascendant hiérarchique.
Le harcèlement moral, qui peut exister au sein d’une entreprise ou de toute relation entre des individus, possède plusieurs manifestations dont la plus condamnable est le harcèlement sexuel. De nos jours, environ 10% des femmes estiment avoir subi de telles agressions… Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Quels sont les auteurs de tels comportements et quelles sont leurs motivations ? Comment réagir ?
Une définition large
Selon le code pénal, le harcèlement moral nécessite, pour être constitué, la preuve d’agissements répétés de la part du harceleur. C’est-à-dire que la victime devra prouver qu’elle a subi plus d’un acte de harcèlement si elle veut pouvoir obtenir la condamnation de l’auteur de ces agissements. De plus, le harcèlement moral n’est défini que dans le cadre des relations de travail. Le harcèlement sexuel est considéré comme une forme plus grave de harcèlement moral mais le code pénal dans son ancien article 222-33 le définissait de la même manière. La poursuite des auteurs était donc très difficile.
Heureusement, depuis la loi du 17 juin 2000, l’article 222-33 a subi quelques modifications qui permettent l’élargissement de la notion de harcèlement sexuel. Désormais, le simple fait « d’harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amendes ». Dès lors, tout type de harcèlement sexuel dont peut être victime une personne peut être condamnable devant les juridictions répressives et ce, quelque soit l’endroit où les actes ont lieu.
Par qui et pourquoi ?
C’est dans ce cadre de l’entreprise et plus généralement des relations de travail qu’ont lieu la plupart des actes de harcèlement sexuel. Ainsi, environ 40% des femmes estiment avoir reçu des propositions sexuelles non désirées dans le cadre de leur emploi… Ce type de comportement peut évidemment être subi par un homme, même si de nos jours les femmes sont les plus touchées. Cela nous permet d’ailleurs d’identifier assez facilement les auteurs de ces infractions.
La plupart des harceleurs sont des hommes assez haut placés dans la hiérarchie de l’entreprise. Jouissant d’une place privilégiée, ils peuvent contraindre leurs subordonnées plus facilement car elles ne peuvent pas, dans leur position, exprimer un quelconque désaccord. La peur s’installe alors chez la victime et le harceleur profite de sa situation pour l’humilier. Ce n’est en effet pas le plaisir sexuel au sens propre que recherche un harceleur, mais plutôt l’humiliation de sa victime par la commission d’actes dégradants pour elle. Ainsi, une tenue vestimentaire particulière, des caresses ou une fellation « suffit » à un harceleur. Heureusement, n’importe quelle de ces pratiques est condamnée par la loi française et il convient de réagir très vite afin d’éviter qu’une contrainte durable ne s’installe…
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