Refuser un acte de soins : est-ce possible ?

Droit du patient et obligation de soin, parfois contradictoires

Le code de déontologie médicale impose pourtant à tout médecin en présence d’un malade ou d’un blessé en péril de lui porter assistance…Le médecin a donc deux obligations : venir au aide aux malades tout en respectant leur volonté.
L’ordonnance du 16 août 2002, si elle rappelle le droit du patient de donner son consentement, exprime aussi le fait qu’il ne sera pas porté atteinte de façon grave et illégale à celui-ci lorsque les acteurs de santé ont tout mis en œuvre pour convaincre le patient, à savoir lorsque la vie de son patient est en réel danger (cas d’urgence). D’ailleurs, l’intervention de personnes extérieures (personnel infirmier, famille, confrères) peut parfois s’avérer utile. Pour passer outre le refus du patient, il faut argumenter que :
La vie du patient est en danger
Le médecin à fait tout ce qu’il pouvait pour le faire changer d’avis
Les soins indispensables ont été délivrés

Il est aussi possible qu’il soit établi une plainte à la suite des conséquences médicales, suite au refus. Le médecin doit alors prendre la précaution de faire signer au patient une attestation écrite de refus de soins et de sortie contre avis médical, en y ajoutant un délai de réflexion et de réévaluation, en cas de risque majeur.

Cas à part et jurisprudence

Le cas des témoins de Jéhovah reste le meilleur exemple. Ces derniers refusant l’acte de transfusion sanguine, ils expriment leur refus dans un texte précis qui précise le refus de toute injection de produits sanguins. Cette attestation mentionne que le patient "décharge les médecins, les anesthésistes, les hôpitaux et leur personnel de la responsabilité de toute conséquence dommageable qui pourrait résulter du refus".

En cas d’intervention chirurgicale lors d’une situation non urgente, si le patient persiste, le chirurgien doit refuser de pratiquer l’intervention car ne peut pas garantir qu’il n’effectuera pas de transfusion. Mais en cas d’urgence, la jurisprudence estime que le médecin ne commet pas de faute s’il pratique l’acte de soins, malgré le refus du patient en question. Enfin, en cas de situation d’urgence envers un enfant, le médecin doit aussi passer outre le refus des parents et donner les soins indispensables qui s’imposent.

Il est donc possible pour un patient de refuser un acte de soins. Reste à savoir si cela ne met pas en danger la vie de ce dernier…Dans tous les cas, le médecin doit favoriser le dialogue et l’adhésion du patient à son projet thérapeutique. Car c’est une vie qui est ici en jeu…

Emilie Lefèvre
(Validé par le Dr Frédéric Amarger)