Chirurgien et responsabilité : à qui la faute ?

Responsabilité et chirurgie esthétique

Dans le cadre d’une opération de chirurgie esthétique, il est difficile de dire que l’obligation qui pèse sur le chirurgien est une obligation de moyen. Il est donc fréquent que les tribunaux considèrent que ces opérations dites de complaisance soient caractérisées par des obligations de résultat. A l’inverse des autres types de responsabilités classiques, c’est au médecin de prouver qu’il n’a commis aucune faute s’il ne veut pas voir sa responsabilité engager en cas de dommage.

Cette position des juridictions permet de sanctionner les praticiens qui vantent les résultats des opérations esthétiques qu’ils ne sont pas à même de réaliser.
Cependant, lorsque les chirurgiens ne profitent pas d’arguments promotionnels pour convaincre leur clientèle mais que celle-ci subit un dommage du fait de l’opération, elle recherche souvent à engager la responsabilité du praticien. Même si beaucoup de patients sortent satisfaits d’une telle opération, certains recherchent la perfection. Dès lors, et en l’absence d’accord amiable entre le patient et son chirurgien, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée. La « victime » du dommage devra alors prouver la faute de son médecin.

Une méthode plus rapide : les médiateurs et commissions de conciliation

En cas de dommage lors d‘une opération, il existe des voies plus rapides pour obtenir une indemnisation. Tout d’abord, faire appel à un médiateur, médical ou non, qui sera chargé de l’examen du dossier et qui pourra proposer au patient des accords à l’amiable avec l’auteur du dommage ou renseigner sur les voies de recours qui s’offrent à lui si l’accord à l’amiable a échoué. Enfin, et dans le cadre des infections nosocomiales, la victime peut saisir une Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI). Présentes dans chaque région, ces commissions ont une double fonction : l’indemnisation des préjudices et la conciliation avec leurs auteurs.

Les possibilités de recours, à l’encontre d’un chirurgien qui aurait causé un dommage, sont donc variées. Malgré le fait que bien souvent la victime obtient réparation, les délais de jugement varient de 5 à 6 ans… Pour un résultat identique, mieux vaut donc une médiation ou une conciliation.

Vincent Lescuyer
(Validé par le Dr Frédéric Amarger)