Tabac et lieux publics : où en est-on ?
Au début des années 2000, les études indiquaient que dans plus de 40% des lieux français, la qualité de l’air était dangereuse. Ajouté à cela, plus de 66 000 personnes meurent chaque année des méfaits du tabagisme. Ces chiffres alarmants ont naturellement fait réagir le gouvernement et plus particulièrement le ministère de la santé.
Adopté le 16 novembre 2006, un décret est venu peu à peu interdire la consommation de tabac. En effet, à compter du 1er février 2007, il était interdit de fumer dans l’ensemble des lieux publics sauf les bars et tabacs. Mais depuis le 1er janvier 2008, il est désormais interdit de fumer dans tous les lieux publics. Quels sont ces lieux où il est interdit de fumer ? Existe-t-il des dérogations ? Quelles sont les sanctions ?
Les lieux publics : définition
Selon l’article R 3511-1 du décret de novembre 2006, il est désormais interdit de fumer dans tous les lieux qui accueillent du public (ouverts ou fermés tels que les gares), dans tous les lieux de travail, dans l’ensemble des transports collectifs (bus, train, tramway, etc.) et dans tous les établissements pour mineurs couverts ou non (école, lycée, etc.). Et maintenant depuis le 1er janvier 2008, il est également interdit de fumer dans les bars, casinos, discothèques, hôtels, débit de tabacs, restaurant, etc. Cette interdiction a été plus tardive pour les lieux dits de convivialité, afin de permettre aux tenanciers de s’adapter à cette nouvelle législation. En effet, la plupart de ces lieux étaient auparavant très prisés par les fumeurs et les conséquences économiques que pouvaient entraîner cette interdiction massive se devaient d’être préparées. Sachant qu’il n’est pas interdit de fumer sur la voie publique, les bars se sont alors organisés pour mettre en place des chauffages extérieurs leur permettant de ne pas perdre leur précieuse clientèle.
Les emplacements réservés aux fumeurs
Malgré l’interdiction absolue de fumer dans les lieux publics, il est possible pour les responsables d’établissement de créer une salle spécialement destinée aux fumeurs. Une fois de plus, les conditions posées par le gouvernement sont destinées à lutter contre le tabagisme passif qui tue plus de 5000 personnes chaque année. Cette possibilité n’est offerte qu’aux entreprises et aux « lieux de convivialité ». Les écoles, lycées, établissements de santé ou de l’administration ne sont pas autorisés à en créer.
Ces lieux doivent :
- être clos
- disposer de dispositif de ventilation puissant
- être équipés de fermetures automatiques
- ne pas constituer un lieu de passage.
- ne pas avoir une superficie supérieure à 20% de la surface totale de l’établissement et dans tous les cas ne pas dépasser 35m²
Enfin, ces emplacements doivent être signalés au sein de l’établissement et les mineurs de moins de 16 ans n’ont pas le droit d’y entrer.
|
 |
|
