Tabac et lieux publics : où en est-on ?

Les amendes envisageables

Concernant les fumeurs : toute personne fumant dans un lieux soumis à l’interdiction de fumer (lieux publics et or emplacements spécialisés) se verra proposer par les services de police une amende forfaitaire de 68 euros. Cependant, il faut savoir que le décret de novembre 2006 prévoit une majoration dans le cas d’un 1er refus. L’amende forfaitaire passe alors à 180 euros. En cas de refus de paiement de cette seconde somme, ce sera au tribunal de fixer le montant de l’amende qui peut alors aller jusqu’à 450 euros selon l’article 131-13 du code pénal.
Concernant le responsable des lieux : il est considéré comme contrevenant à la réglementation sur le tabac dès lors que cette interdiction n’est pas respectée au sein de son établissements ou qu’il ne respecte pas les conditions prévues par la loi concernant l’emplacement spécialisés, la signalisation nécessaire, etc.
Dès lors, une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros peut également lui être proposée. dans un délai de 45 jours, s’il ne paie pas, l’amende passe à 375 euros. Et en cas de nouveau refus, le tribunal pourra ordonner le paiement d’une amende maximum de 750 euros. De plus, toute provocation de la part d’un responsable, à enfreindre cette nouvelle interdiction, est également considérée comme pénalement répréhensible et elle ne peut pas faire l’objet d’une amende forfaitaire : le montant de l’amende relève directement de la décision du tribunal de police saisie de l’affaire.

La nouvelle législation sur le tabac est donc assez sévère tant sur les possibilités laissées aux fumeurs que sur les sanctions possibles. La colère des fumeurs est donc compréhensible mais les effets du tabac, tant sur la santé que sur le porte-monnaie, sont tellement néfastes que cette loi ne peut faire que du bien.

Vincent Lescuyer
(Validé par le Dr Frédéric Amarger)